Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Jeunes Hématologues du Nord. La durée de l’association est de 99 ans renouvelables.

Article 2 : Siège
Le siège de l’association est fixé à l’adresse :
 Service des Maladies du Sang - Hôpital Huriez CHRU - 59037 LILLE CEDEX
Le siège de l’association peut être modifié sur décision de l’assemblée générale.

Article 3 : Objet de l’association
Cette association a pour but :
 D’assurer une fonction d’enseignement des internes en médecine inscrits ou susceptibles de s’inscrire au DES d’Hématologie clinique (Maladies du sang) de la région Nord-Pas-de-Calais et des chefs de clinique de la même discipline
 De contribuer à la formation et à l’information scientifique des personnes sus-citées
 De promouvoir la formation médicale continue en Hématologie Maladies du Sang
 De promouvoir la communication entre les personnes sus-citées et l’accueil des nouveaux internes

Article 4 : Membres
Il existe 3 sortes de membres. Seuls les deux premières catégories, à savoir membres actifs et membres d’honneur, ont le droit de vote au sein de l’association.
 Membres actifs : Ils correspondent aux internes et chefs de clinique de la discipline hématologie (Maladies du sang) ainsi que les membres du bureau de l’association, à jour de leur cotisation annuelle
 Membres d’honneur : Ils correspondent à des membres de droit de l’association en raison de leur implication dans son fonctionnement. Sont membres d’honneur de droit notamment le chef de service du service des Maladies du Sang de l’hôpital Claude Huriez à Lille et le coordinateur régional du DES d’Hématologie Clinique. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
 Membres bienfaiteurs : Ils correspondent aux personnes qui participent au fonctionnement de l’association par des dons manuels en espèces ou en nature.

Article 5 : Adhésion et cotisation
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et à l’éventuel règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions soumises. La cotisation annuelle est fixée chaque année par le bureau de l’association et votée par l’assemblée générale.

Article 6 : Radiation
La radiation de l’association peut survenir dans les situations suivantes :
 La démission
 Le décès
 La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
 Le montant des droits d’entrée et des cotisations
 Les subventions, les dons manuels d’organisations publiques et/ou privées
 Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 membres au minimum, élus chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire. Sont membres de droit du conseil d’administration les membres d’honneur.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire. En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement temporaire du membre vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 9 : Bureau
Le conseil d’administration élit en ses membres le bureau de l’association, lors de la première réunion du conseil survenant après l’assemblée générale ordinaire. _ Le conseil d’administration prend ses décisions selon les modalités qu’il se donne. Le bureau est composé de :
 Un président
 Un ou plusieurs vice-présidents
 Un secrétaire
 Un trésorier

Article 10 : Commissions
Le conseil d’administration peut donner mission à des membres actifs ou d’honneur volontaire pour réfléchir et établir des propositions sur des sujets divers. Une telle commission est donc créée par le conseil d’administration avec une mission définie en terme d’objectifs et de durée de vie. Les commissions ont un avis consultatif, les décisions revenant à l’assemblée générale ou au conseil d’administration.

Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre, qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Les pouvoirs non nominatifs (dits « en blanc ») seront attribués au hasard parmi les membres présents. Nul membre de peut prétendre à représenter plus du ¼ des membres présents ou représentés. Le quorum permettant à l’assemblée générale de l’association de statuer valablement est fixé à ½ des membres actifs. En cas d’absence d’atteinte du quorum, une assemblée générale extraordinaire est organisée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Le président expose alors les orientations proposées par le conseil d’administration pour l’année à venir et l’assemblée générale statue sur cette proposition. L’assemblée générale statue sur le montant de la cotisation annuelle. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11, à l’exception du quorum.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou le bureau. Il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.